J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400682A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er septembre 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale de sauvetage en mer », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.